Permis de construire: démarches et textes de loi
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 16 mars 2017.
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Sections du livre:
- Permis de construire: démarches et textes de loi
- Travaux concernés
- Démarche
- Délais d'instruction
- Décisions de la mairie
- Durée de validité
- Services en ligne et formulaires
- Où s’informer ?
- Textes de référence
- Opérations soumises à permis de construire
- Demande de permis de construire
- Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte
- Obligation d'étude de différents approvisionnements en énergie
- Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie
La Bibliothèque Juridique présente Le Permis de construire: démarches et textes de loi. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
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