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Thursday, August 24, 2017

Livres gratuits Ebooks Le droit du mariage au Congo : Le pré-mariage, le mariage à l'état civil en ligne








Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres d'état civil de Brazzaville, pour la période de 1996 à 2006, ont permis de répondre précisément à ces interrogations. L'auteur a passé en revue les différentes étapes du mariage coutumier dans tous les départements du Congo.




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Saturday, July 22, 2017

Livres gratuits Ebooks Guide de l'avocat commis d'office: Droit pénal. Droit civil. Droit des étrangers. en ligne













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Wednesday, July 12, 2017

Télécharger E-books Contract Law : An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer













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Tuesday, July 11, 2017

Télécharger E-books Droit civil : les successions, les libéralités













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Télécharger E-books Traité de droit civil. Droit commun des sûretés réelles. Théorie générale, tome 1













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Télécharger E-books Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités - 9e éd.













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Télécharger E-books Dictionnaire Du Droit Civil, Commercial Et Criminel, Vol. 5: Par Une Reunion de Jurisconsultes Et de Magistrats; Gag-Luc (Classic Reprint)













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Télécharger E-books Code civil













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Télécharger E-books les Droit civil: successions. Les libéralités - 4e éd.: Précis













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Télécharger E-books Le Code civil













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Télécharger E-books Droit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités













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Sunday, July 9, 2017

Télécharger E-books MANUEL DE DROIT FRANCAIS - CODE CIVIL- CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - PREMIER TARIF -DEUXIEME TARIF








876 pages - titre, auteur, fleurons, et roulettes dorés- tranches latérales bleu, blanc, rouge - nombreuses épidermures - coiffes arrachées - 2 PHOTOS DISPONIBLES




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Télécharger E-books Le Nouveau Ferriere Ou Dictionnaire de Droit Et de Pratique, Civil, Commercial, Criminel Et Judiciaire: Contenant L'Explication de Tous Les Termes Du













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Saturday, July 8, 2017

Télécharger E-books Droit civil : Introduction, 27e édition













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Télécharger E-books de La Personnalite Juridique; Histoire Et Theories; Vingt-Cinq Lecons D'Introduction a Un Cours de Droit Civil Compare Sur Les Personnes Juridiques













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Tuesday, June 20, 2017

Télécharger E-books Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, 3e édition













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Télécharger E-books Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection (Précis)








Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.
Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc.
Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts.
D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.
Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité' : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.






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Thursday, June 15, 2017

Télécharger E-books Droit civil : Tome 2, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités








Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.




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Télécharger E-books Droit civil,. Régimes matrimoniaux, successions, libéralités













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Télécharger E-books 100 Questions en droit civil













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Good Treatment Of Women Is Not An Option, It Is An Obligation

Violence against women in Latin America has recently been classified as an epidemic in the region, sexual violence is one of the main forms...