
La lecture du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 est complexe, même pour un public averti.
Le but de l'auteur est de rendre ce texte accessible à tous. Le décret est donc présenté sous forme de tableaux simples et logiques agrémentés de codes de couleur pour en faciliter la compréhension.
Le texte initial est entièrement respecté ; seule la présentation est modifiée.
Contrairement aux ouvrages juridiques habituels, il n'est fait référence à aucune jurisprudence. De la même manière, aucune interprétation n'est proposée.
En définitive, il s'agit d'offrir aux différents acteurs un support qui est une traduction claire de la règle du jeu applicable en matière de marchés publics.
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