Friday, May 5, 2017

Télécharger E-books Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté - 7e éd.








Le Code monétaire et financier Dalloz 2017 réunit en un ouvrage l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il est à jour des dernières lois et notamment de la loi Sapin 2. Il comprend : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de laL'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants : • loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;• ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;• ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs ;• l'ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers• loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché et décret d'application du 11 août 2016 ;• décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;• ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.L'édition 2017 s'enrichit également d'une nouvelle rubrique, dénommée « Abus de marché », qui comprend notamment le Règlement européen n° 596/2014 sur les abus de marché, reproduit dans son intégralité.




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