Wednesday, June 14, 2017

Télécharger E-books Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.








La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi Santé du 26 janvier 2016, notamment : l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ; le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé. A l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires en exclusivité sur Internet.




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