NOUVEAUTES DU GUIDE VOYAGEURS 2017 Principales modifications et principaux ajouts faits au Guide pour 2017 Actualisation : - du chapitre traitant des gares routières, - des dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages, - des dispositions relatives au passage de frontière à l'intérieur de l'Union européenne, - des dispositions relatives aux restrictions de circulation en Europe, - des références réglementaires suite à la codification de la partie réglementaire du Code des transports, - du chapitre sur la réduction des émissions de CO2 avec présentation du dispositif d'accompagnement des entreprises mis en place. Insertion : - des modifications liées à l'actualisation du Code civil, - des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux instances représentatives du personnel, - des nouvelles dispositions relatives à l'inspection du travail et aux agents de contrôle de l'inspection du travail, dont les modalités de la transaction pénale, - des
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