Thursday, August 24, 2017

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La représentation du droit de la police administrative n'a paradoxalement pas varié depuis le début du XXe siècle, alors que ce droit connaît - voire subit - une mutation sourde mais profonde. Le colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy les jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013 posait la question suivante : les grands arrêts du droit de la police qui résonnent tous aux oreilles des étudiants comme des passages obligés (Commune de Néris-les-Bains, Tomaso Grecco, Labonne, Ville de Castelnaudary, Benjamin, Baud et Noualek, Société Les Films Lutécia, Commune de Morsang-sur-Orge), ou encore la loi de 1884 et sa fameuse trilogie municipale constituent-ils encore les pierres de base de l'édifice du droit de la police administrative, comme on le présente encore souvent ? C'est dire si l'entreprise de démythification de la représentation que le discours doctrinal porte du droit de la police administrative constitue le ressort des quatorze contributions ici réunies




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